Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour :
1. Qui sommes-nous ?
Minute Ortho (minute-ortho.com) est un répertoire gratuit et indépendant de formations en ligne pour les orthophonistes et logopèdes. Nous collectons le moins de données possible : le site ne nécessite pas de compte, n’utilise pas de publicité et ne dépose aucun cookie de mesure d’audience.
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s’applique au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Minute Ortho est un projet non commercial édité par deux personnes physiques, responsables conjointes du traitement au sens de l’article 26 du RGPD :
- Marianne Chable, 7 Graschamp, 19310 Ayen, France
- Florent Bertaux, 7 Graschamp, 19310 Ayen, France
Marianne Chable veille au contenu du répertoire ; Florent Bertaux assure la gestion technique du site. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’un ou l’autre, à une adresse unique : confidentialite@minute-ortho.com, ou via le formulaire de contact (sujet « Question »).
Minute Ortho n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Les demandes reçues à l’adresse ci-dessus sont traitées par Florent Bertaux.
2. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base légale ?
Chaque traitement a une finalité précise et une base légale prévue à l’article 6 du RGPD. Nous ne traitons aucune donnée sensible (santé, etc.) et vous demandons de ne pas en inscrire dans vos messages.
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Prénom et nom, email, sujet, lien vers une formation (facultatif), message | Répondre à votre demande, envoyer un accusé de réception, traiter une suggestion ou un signalement d’erreur | Intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (art. 6.1.f) |
| Revendication d’un organisme | Prénom, nom, fonction, email professionnel, organisme concerné, modifications demandées, logo, message | Vérifier votre lien avec l’organisme, mettre à jour sa fiche et ses formations, garder un contact vérifié | Intérêt légitime à tenir un répertoire exact et à éviter les modifications frauduleuses (art. 6.1.f) |
| Vérification d’une revendication | Coordonnées professionnelles publiques du contact de l’organisme (email, téléphone) | Confirmer auprès de l’organisme que la demande est légitime | Intérêt légitime à sécuriser le répertoire (art. 6.1.f) |
| Répertoire des formations | Nom des formateurs et intervenants, organisme, coordonnées professionnelles publiées | Présenter l’offre de formation aux orthophonistes | Intérêt légitime à informer la profession (art. 6.1.f) |
| Sécurité du site et anti-spam | Adresse IP (conservée sous forme hachée pour la limitation des envois), date et heure, pages demandées, navigateur | Prévenir les abus et les attaques, assurer le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6.1.f) |
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Les autres sont facultatifs.
Données issues de sources publiques. Les noms de formateurs et les coordonnées d’organismes présents dans le répertoire proviennent des sites et catalogues publiés par les organismes eux-mêmes (article 14 du RGPD). Nous ne publions que des informations professionnelles. Si vous êtes concerné, vous pouvez demander leur correction ou vous opposer à leur publication à tout moment (section 7).
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée. Nous ne faisons ni prospection commerciale, ni profilage, ni décision automatisée. Vos coordonnées ne sont pas ajoutées à une liste de diffusion.
3. Qui a accès à vos données ?
Seuls Marianne Chable et Florent Bertaux lisent vos messages et demandes. Nos prestataires techniques agissent comme sous-traitants (article 28 du RGPD) : ils traitent les données uniquement sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité.
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419) | Hébergement du site, de la base de données et des journaux serveur | France (Union européenne) |
| OVH SAS (même société) : boîtes email MX Plan et serveur d’envoi SMTP de l’hébergement | Envoi des accusés de réception et réception de vos messages | France (Union européenne) |
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités habilitées, uniquement si la loi l’impose.
Les informations d’un organisme que vous faites corriger (fiche, formations, logo) sont destinées à être publiées sur le répertoire. Vos nom, fonction et email ne sont, eux, jamais publiés.
4. Vos données quittent-elles l’Union européenne ?
Non. Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors UE devenait nécessaire, il serait encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types, et cette page serait mise à jour.
Les liens vers Facebook et Tipeee sont de simples liens : aucune donnée n’est transmise à ces services tant que vous ne cliquez pas. Une fois sur leur site, c’est leur propre politique de confidentialité qui s’applique.
5. Combien de temps gardons-nous vos données ?
Nous gardons vos données le temps strictement nécessaire à chaque finalité, puis nous les supprimons ou les anonymisons.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages du formulaire de contact | 30 jours après notre réponse et au plus tard 90 jours après réception (suppression automatique sur le site), puis effacement de la messagerie au plus tard 12 mois après le dernier échange |
| Demandes de revendication refusées ou non confirmées | 3 mois après la décision |
| Contact vérifié d’un organisme | Tant que l’organisme figure au répertoire, puis 3 ans après le dernier échange |
| Noms de formateurs publiés au répertoire | Tant que la formation est listée, ou jusqu’à votre opposition |
| Adresse IP hachée (limitation des envois) | 1 heure |
| Journaux de connexion du serveur | 12 mois maximum |
| Demandes d’exercice de vos droits | 5 ans, pour prouver que nous y avons répondu (délai de prescription civile) |
6. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d’audience. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s’affiche.
Seuls peuvent être utilisés des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés :
| Traceur | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Jeton de sécurité du formulaire (champ caché, non stocké sur votre appareil) | Empêcher les envois automatisés et falsifiés | Durée de la page |
| wordpress_test_cookie, wordpress_logged_in_*, wp-settings-* | Connexion à l’administration, uniquement pour l’équipe du site | Session à 1 an |
Si nous ajoutons un jour un outil de mesure d’audience, nous choisirons un outil configuré selon les conditions d’exemption de la CNIL ou nous vous demanderons votre accord au préalable, avec la possibilité de refuser aussi facilement que d’accepter. Cette page sera alors mise à jour.
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment, gratuitement, des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie (art. 15).
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16).
- Effacement : demander la suppression de vos données (art. 17).
- Limitation : geler temporairement l’utilisation de vos données, par exemple pendant la vérification d’une contestation (art. 18).
- Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment à la publication de votre nom dans le répertoire (art. 21).
- Directives post mortem : définir ce que deviennent vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Le droit à la portabilité (art. 20) ne s’applique pas ici, car aucun de nos traitements ne repose sur votre consentement ou sur un contrat.
Comment exercer vos droits. Écrivez à confidentialite@minute-ortho.com ou par courrier à Minute Ortho, 7 Graschamp, 19310 Ayen, en précisant le droit que vous exercez. Nous pouvons vous demander une information complémentaire pour vérifier votre identité, seulement en cas de doute raisonnable ; nous ne demandons pas de pièce d’identité par défaut.
Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informerons alors dans le premier mois, en expliquant pourquoi.
Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Si vous résidez en Belgique, vous pouvez aussi saisir l’Autorité de protection des données.
8. Sécurité et autres informations
Sécurité. Nous protégeons vos données par des mesures adaptées (article 32 du RGPD) : connexion chiffrée (HTTPS), logiciels tenus à jour, accès à l’administration réservé aux personnes habilitées avec mots de passe robustes, sauvegardes régulières, protections anti-spam sans service tiers. En cas de violation de données présentant un risque, nous la notifierons à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, aux personnes concernées.
Liens externes. Le répertoire renvoie vers les sites des organismes de formation. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques : consultez leur politique de confidentialité avant de vous inscrire.
Mineurs. Le site s’adresse à des professionnels et étudiants majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
Modifications. Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment si nous ajoutons une fonctionnalité ou un prestataire. La date en haut de page indique la dernière version ; en cas de changement important, un message sera affiché sur le site.